Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clarity Data (SIREN 990081333) et tout client souhaitant souscrire à l'un de ses services d'analyse de réseaux sociaux.
Clarity Data propose des services d'analyse de performances sur les réseaux sociaux. Le client fournit ses données via les outils définis, et Clarity Data produit un rapport PDF structuré et actionnable, livré par email. Les offres disponibles sont :
La première analyse nécessite une période de mise en place de 1 à 4 semaines, le temps de récupérer et de préparer les données nécessaires. Les analyses suivantes sont livrées sous 24h ouvrées.
L'abonnement prend effet lors de la première livraison du rapport PDF, à l'issue de la période de mise en place initiale. Aucune facturation n'intervient avant cette première livraison. La période de facturation mensuelle débute à compter de cette date.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu, sur présentation d'une facture envoyée par email. Aucun paiement en ligne n'est effectué directement sur le site. En cas de retard de paiement, Clarity Data se réserve le droit de suspendre la prestation.
Clarity Data s'engage à livrer les rapports dans les délais indiqués pour chaque offre, à compter de la réception des données nécessaires à l'analyse. En cas d'indisponibilité des données de la part du client, les délais de livraison sont suspendus.
Le client s'engage à fournir des données exactes et complètes nécessaires à la réalisation de l'analyse. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les comptes analysés. Il s'engage à ne pas utiliser les rapports à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV.
Les rapports PDF produits et livrés par Clarity Data restent la propriété intellectuelle exclusive de Clarity Data. Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif sur le rapport qui lui est livré, pour ses besoins internes uniquement. Les rapports ne peuvent être revendus, redistribués, reproduits ou transmis à des tiers sans accord préalable écrit de Clarity Data.
Le client peut annuler son abonnement à tout moment, sans frais, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour un mois déjà entamé.
Clarity Data s'engage à produire des analyses de qualité basées sur les données fournies. Toutefois, Clarity Data ne peut garantir les résultats obtenus suite à la mise en application des recommandations. La responsabilité de Clarity Data est limitée au montant de la prestation concernée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis.
Pour toute question :